Listes des documents (originaux) à fournir pour le changement de titulaire:
- La carte grise barrée et signée
- Le certificat de cession dument rempli et signé
- Certificat de non-gage
- Le Contrôle technique en original de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans)
- Pièce d'identité originale du ou des titulaires à inscrire (en cours de validité)
- Permis de conduire du ou des titulaires à inscrire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF/EAU/TELECOM...)
- Attestation d'assurance du véhicule
- Attestation d'hebergement (si besoin fournie par nos soins)
- Pièce d'identité de l'hébergent (si besoin)
- Demande de changement de titulaire (fournie par nos soins)
- Mandat d'immatriculation (fourni par nos soins)
- Un chèque (ou espèces) pour le paiement de la prestation
- Une carte bleue (Visa...) pour le paiement en ligne du prix de la carte grise (paiement sécurisé) + votre portable pour valider le code de sécurité.
PRIX DE LA PRESTATION :
- Changement de titulaire (avec la cession) : 30 € TTC (SIV)
- Cession uniquement : 20 € TTC (SIV)
- Autres prestations (par l'ANTS): 50 € TTC (Changement d'adresse / perte-vol / erreur de cession, autres modifications...)
INFOS PRATIQUES :
- Le prix du cheval fiscal sur l'ILE DE FRANCE (78/77/75/91/92/93/94/95) est de 46,15 € pour une voiture et 23 € pour une moto
- Le prix du cheval fiscal en EURE ET LOIRE (28) est de 49,80 € pour une voiture et 25 € pour une moto
- Le prix du cheval fiscal dans l'EURE (27) est de 35 € pour une voiture et 18 € pour une moto
Auquel il faudra ajouter une taxe fixe de 13.76 € (11 € de gestion + 2.76 € d'acheminement)
- Une taxe supplémentaire (parafiscale) de 34 € est à ajouter pour les véhicules utilitaires (fourgon, camionnette, dériv VP...)
- Une taxe supplémentaire (Malus pour les véhicules polluants et/ou à forte puissance) est à prévoir (nous consulter)
À noter que la carte grise d'un véhicule hybride est gratuite dans la plupart des départements (sauf dans le 28..) : seul la taxe d'acheminement sera alors à régler (2.76 €)
Le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour un véhicule de plus de 10 ans (+ la taxe de 13,76 €)