DUBOIS MOTORS
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Transactions Auto et Moto
PRIME A LA CONVERSION
Prime à la conversion des véhicules 2019
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après
| Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € | Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € |
|---|---|
| Véhicule diesel immatriculé avant 2001 | Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
| Véhicule essence immatriculé avant 1997 | |
Quelle prime pour quel véhicule acheté ?
Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail.
Il convient de se référer aux barèmes 2019.
Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
